Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02412
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02412
AFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YX [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : F 22/00559 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AV
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ca other ca_metz n° 23/02412
CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/02412
Arrêt n° 26/00117 12 Mars 2026 --------------- N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 28 Novembre 2023 21/01273 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_paris n° 23/02412
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/02412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/02412
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02412
MINUTE N° 623/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2025 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_versailles n° 23/02412
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02412 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGA AFFAIRE : SYNDICAT DE LA METALLURGIE FRANCILIENNE CFDT (SYMEF) C/ S.A.S. IDEMIA FRANCE Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 23/02412
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02412
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à Me Frédérick DANIEL la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34I DÉCISION DE
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ca other ca_montpellier n° 23/02412
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02412
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca renvoi ca_versailles n° 23/02412
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGA SYNDICAT DE LA METALLURGIE FRANCILIENNE (SYMEF) CFDT Venant aux droits du Syndicat de la Métallurgie des Nord et Est de la Seine (SYMNES) CFDT Représentant : Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOC
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ca other ca_grenoble n° 23/02412
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02412
C3 N° RG 23/02412 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02412
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02412
28/11/2024 ARRÊT N° 341/24 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZC MS/EB Décision déférée du 31 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 7] (18/12909) C.MAUDUIT Organisme [5] C/ [T] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02412
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJR AFFAIRE : [X] [G] C/ [D] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02412
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 23/02412
MHD/LD ARRÊT N° 239 N° RG 23/02412 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5BU [M] C/ S.A.S. [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02412
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02412
N° RG 23/02412 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [V] [M] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02412
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02412 - N° Portalis 35
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