Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02416
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 23/02416
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUN ------------------ Pole social du TJ de METZ 08 Décembre 2023 20/01466 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A
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ca other ca_versailles n° 23/02416
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGN AFFAIRE : [D] [S] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juille
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ca other ca_montpellier n° 23/02416
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/02416
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02416
09/01/2025 ARRÊT N° 4/25 N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZN NP/RL Décision déférée du 08 Juin 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00077) JM.GAUCI [Y] [G] C/ Organisme CPAM HAUTE GARONNE
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ca other ca_nancy n° 23/02416
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITD Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02416
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 23/02416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 06 Octobre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 31 Août 2023 Nature de l'Affaire : Demande relative à l'exécution d'une
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02416
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QG GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 13] 08 juin 2023 RG :18/02593 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [F] [C] Association ADSEA DE L'ARDECHE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02416
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02416
N° RG 23/02416 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02416
CA Pau, 1 sept. 2023, RG 23/02416
N°23/2823 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02416
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 23/02416
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFQ N° de minute : 190/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02416
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02416 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02416
CA Versailles, 26 avr. 2023, RG 23/02416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJ3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [Z] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [
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