Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02419
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/02419
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02419 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWDS S.A.S. [8] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_metz n° 23/02419
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/02419
Ordonnance n° 25/00253 03 septembre 2025 N° RG 23/02419 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUU ----------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2023 23/00229 ----------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02419
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/02419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB4M Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02419
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, assistée de Madame Marine MOURET, Greffière, LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02419
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02419
N° RG 23/02419 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3ZF Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, con
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