Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02420
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 23/02420
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date de la saisine : 19 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/02420
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/02420
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIUU S.A.S. [2] c/ CPAM D'INDRE ET LOIRE Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_nancy n° 23/02420
CA Nancy, 9 avr. 2025, RG 23/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02420
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 mai 2022 RG :16/00556 URSSAF PACA C/ Société [10] Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : - Me MALDON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02420
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/607 bis N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LD Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE Madame [E] [Y] née
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02420
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02420
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL DEREC SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02420
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02420 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHK AFFAIRE : [D] [U] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02420
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/02420
AC/SB Numéro 23/4175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 14 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUBN Affaire : [M] [V] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02420
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02420
N° RG 23/02420 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02420
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 23/02420
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFW N° de minute : 192/23 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02420
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02420 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02420
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02420
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 16 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMPO Décision déférée
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