Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02423
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 23/02423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 23/02423
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02423 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q7 LR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 08 juin 2023 RG:22/00392 [I] C/ [T] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie
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ca other ca_grenoble n° 23/02423
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/02423
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 23/02423 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4EQ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT du 09 Octobre 2025 Appel d'un jugement (N° RG F 22/00049) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_toulouse n° 23/02423
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02423
20/03/2025 ARRÊT N°25/108 N° RG 23/02423 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2K FCC/ND Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (F 21/00497) A. GITTON SECTION ENCADREMENT ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL [3] C/ [J] [L]
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ca other ca_colmar n° 23/02423
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/02423
MINUTE N° 34/25 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique HARNIST Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'
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ca other ca_nancy n° 23/02423
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/02423
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02423 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00224 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_rouen n° 23/02423
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02423
N° RG 23/02423 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00030 Tribunal de commerce d'Evreux du 25 mai 2023 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 5] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02423
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/02423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHZ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02423
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/02423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LT Ordonnance incident (N° 21/05070) rendue le 14 avril 2023 par le juge de la mise en état du tribun
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02423
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02423
SF/SH Numéro 24/01215 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02423 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUBR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affair
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02423
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/02423
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1ER FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02423 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02423
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/02423
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Exp + Copies exécutoires le 13 DECEMBRE 2023 à : la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SELARL ETHIS AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02423
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/02423
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02423
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02423 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DG APPELANTS : Mme [U] [D] [Adresse 1] Représentant : Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat au barreau de BEZIERS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02423
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02423 - N° Portalis 35
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