Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02438
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FQ C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00023) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en dat
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ca other ca_paris n° 23/02438
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Déce
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ca other ca_versailles n° 23/02438
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJD AFFAIRE : S.A. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2023 par le pô
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ca other ca_nimes n° 23/02438
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4SP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :22/00052 [A] C/ Entreprise [X] [Y] [O] [V] Grosse déliv
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ca other ca_toulouse n° 23/02438
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02438
03/04/2025 ARRÊT N°25/149 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5K MT/AFR Décision déférée du 23 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00238) M. TISSENDIE [B] [A] C/ E.U.R.L. GXO LOGISTICS [Localité 6] FRANCE
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ca other ca_pau n° 23/02438
CA Pau, 17 mars 2025, RG 23/02438
PhD/ND Numéro 25/812 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/03/2025 Dossier : N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEA Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rup
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ca other ca_lyon n° 23/02438
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/02438
N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32L Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 20/02154 ch n°4 [S] [T] C/ S.A.R.L. BATIBELLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B A
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ca other ca_orleans n° 23/02438
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/02438
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] DE [Localité 4] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°355/2024 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02438
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 23/02438
ND/PR ARRÊT N° 184 N° RG 23/02438 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DH S.A.R.L. [6] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02438
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02438
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/02438
2ème Chambre ARRÊT N°70 N° RG 23/02438 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWF7 (2) S.A.R.L. DO ARISTIDE BARREAU C/ Mme [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TOURNADE - Me LEMEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02438
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZNB [B] [U] C/ [D] [N] [M] [J] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02438
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/02438
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Septembre 2023 MINUTE N°23/746 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DOUAI, décision attaquée en date du 20 Mars 2023,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02438
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02438 - N° Portalis 35
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