Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02477
CA Paris, 10 juin 2026, RG 23/02477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_aix_provence n° 23/02477
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/02477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 AC N° 2026/ 41 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZSM A.S.L. SYNDICAT LA MUSCADIERE C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [P]-
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ca other ca_poitiers n° 23/02477
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/02477
ARRET N°244 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5G6 [H] C/ E.U.R.L. MENUISERIE GODU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02477
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/02477
AFFAIRE : N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQ7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 12 Octobre 2303 - RG n° 23/00393 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. MAAF ASSURANCES N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02477
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02477
Ordonnance n°103 R.G : N° RG 23/02477 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5G6 [H] C/ E.U.R.L. MENUISERIE GODU COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02477
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02477
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXH Pole social du TJ d'EPINAL 22/00227 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [C] [M] [W] demeura
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02477
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4WW AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 04 juillet 2023 RG:22/01178 [D] C/ S.A.R.L. MENDEZ PERE ET FILS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02477
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02477
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02477
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZPO AFFAIRE : [H] [P] C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02477
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/02477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/02477 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Août 2023 Date de saisine : 16 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités o
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02477
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/02477
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société BONHOMME BVBA C/ Monsieur [N] [S], Madame [R] [S], Madame [T] [S] ------------------------ N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZW ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAIS
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