Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02498
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/02498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3A S.C.I. AGORA c/ S.A.R.L. AQUIPIERRE Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_versailles n° 23/02498
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZM AFFAIRE : [6] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par
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ca other ca_amiens n° 23/02498
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 23/02498
ARRET N° [H] née [E] C/ [F] épouse [X] [X] AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02498 - N° Portalis DBV4-V-B7H
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ca other ca_toulouse n° 23/02498
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02498
09/01/2025 ARRÊT N° 9/25 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSER NP/RL Décision déférée du 05 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/01056) [X][H] Organisme [7] ([5]) C/ [S] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02498
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/02498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SI Jugement (N° 16/03442) rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02498
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/02498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSK AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [V] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02498
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02498
ARRÊT N° N° RG 23/02498 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5JF [D] C/ [D] [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02498
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 23/02498
Copie à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 18 janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDJ6 Minute n° : 13/2024 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02498
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02498
5ème Chambre ORDONNANCE N°165 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWPS M. [M] [T] C/ Mme [K] [P] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02498
CA Rouen, 19 juill. 2023, RG 23/02498
N° RG 23/02498 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 Nous, Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02498
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02498 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02498
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02498
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ [C] [F] N° RG 23/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFN Sur appel d'un jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION (
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02498
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 23/02498
N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O354 Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,
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