Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02504
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 23/02504
AFFAIRE :N° RG 23/02504 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Août 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Mada
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ca other ca_bordeaux n° 23/02504
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02504 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3O ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES c/ Madame [M] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02504
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2O AFFAIRE : [J] [V] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02504
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02504 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42D LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 22 juin 2023 RG :23/00660 [J] [L] C/ [U] [U] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02504
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02504
ARRET N°107 CL/KP N° RG 23/02504 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5JY S.A.R.L. PORCELAINES APILCO C/ Société C.S.F Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_douai n° 23/02504
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/02504
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02504 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SU Jugement (N° 2022006747) rendu le 22 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_amiens n° 23/02504
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/02504
ARRET N° S.A.S.U. [14] C/ [Y] [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [14] - M. [Y] [V] - [12] - Me Ludovic SARTIAUX - Me Nathalie POULAIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] - Me Na
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ca other ca_paris n° 23/02504
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02504
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02504
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [E] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°315/2024 N° RG 23/02504 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02504
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/02504
N° RG 23/02504 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNMI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/48 President du tribunal judiciaire de Dieppe du 07 juin 2023 APPELANTE : S.A.S. BREAD N'BIO [Adresse 2] [Localité 4] rep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02504
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02504 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02504
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFD Décision déférée à
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