Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02524
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 23/02524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2026 N° 2026/290 Rôle N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXZ S.A.S. [1] C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : 29 JUILLET 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 23/02524
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6G AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle soc
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ca other ca_toulouse n° 23/02524
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02524
09/09/2025 ARRÊT N°2025/293 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLX CG SM Décision déférée du 03 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de Castres ( 22/0021) Madame MIALHE S.A.S. EOS FRANCE C/ [U] [T] [P] [E] INFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/02524
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/02524
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCG3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au foncti
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ca other ca_caen n° 23/02524
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/02524
AFFAIRE : N° RG 23/02524 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJUX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 25 Octobre 2023 RG n° F 20/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 20
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ca other ca_nimes n° 23/02524
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43X RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 juillet 2023 RG :21/00180 [Y] C/ S.A.S. 2THELOO RAILWAY Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 23/02524
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02524
CA Amiens, 17 juill. 2024, RG 23/02524
ARRET N° [S] C/ S.A. MATRA ELECTRONIQUE INDUSTRIE copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Drye Me Angotti EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02524
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02524
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Février 2024 Minute n° N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5US Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Avril 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02524
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/02524
1ère Chambre ARRÊT N°68 N° RG 23/02524 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXK Mme [X] [H] C/ Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED SOCIÉTÉ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02524
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/02524
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01949 du : 09 Juin 2023 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZEK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 11 Mai 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02524
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02524
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 10] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02524
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02524 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02524
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 23/02524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023 - 109 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JV [G] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02524
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02524
N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37P Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
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