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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/02525 Tout effacer

15 résultats · page 1 · 97 ms · tri date

ca other 12/12/2025 ca_colmar n° 23/02525

CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02525

MINUTE N° 632/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02525 -

Lire la décision → Vérifier la source 6941e619c69a34cd207e56e1
ca other 28/10/2025 ca_bordeaux n° 23/02525

CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/02525

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5E Madame [K] [R] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DECLIC'SOLUT

Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc26
ca other 02/06/2025 ca_nimes n° 23/02525

CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02525

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43Z CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 juin 2023 RG :22/00095 [E] C/ S.A.R.L. PRESTAC Grosse délivrée le 02

Lire la décision → Vérifier la source 683e834f9f1de25b37ea4f21
ca other 04/04/2025 ca_toulouse n° 23/02525

CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/02525

04/04/2025 ARRÊT N°2025/90 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLZ MD/YMK Décision déférée du 28 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 22/00001) L.BUGE Section Commerce [U] [S] C/ S.A.S. LAVIDA

Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba46ea6533065f551d9a
ca other 20/03/2025 ca_pau n° 23/02525

CA Pau, 20 mars 2025, RG 23/02525

LB/ND Numéro 25/873 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUML Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société KALINAFLOOR

Lire la décision → Vérifier la source 67dd03ef17277cb12b43d6e9
ca Autre 06/03/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 23/02525

CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02525

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JX Décision déférée à la Cour : Jugeme

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ca other 14/01/2025 ca_grenoble n° 23/02525

CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02525

N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Renaud RICQUART la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

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ca Autre 09/01/2025 Cour d'appel de Versailles n° 23/02525

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/02525

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6P AFFAIRE : [U] [L] C/ CPAM DES HAUTS-DE- SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juill

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ca Autre 21/05/2024 Cour d'appel de Grenoble n° 23/02525

CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/02525

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud R

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ca Désignation de juridiction 09/04/2024 Cour d'appel de Poitiers n° 23/02525

CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/02525

ARRÊT N°146 N° RG 23/02525 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5L4 [U] [P] C/ S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 9 avril 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 9 avril 2024 aux avoc

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ca Autre 23/02/2024 Cour d'appel de Versailles n° 23/02525

CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02525

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVR AFFAIRE : Association UDAF DES [Localité 8], curateur [L] [K] ... C/ SIP [Localité 12] NORD ... D

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ca Autre 05/10/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/02525

CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/02525

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile Section 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Octobre 2023 MINUTE N° N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9

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ca Autre 30/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/02525

CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02525

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHA Décision déféré

Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff8803029105dbedc29c
ca Autre 20/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/02525

CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02525

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02525 - N° Portalis

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ca Autre 09/05/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/02525

CA Rennes, 9 mai 2023, RG 23/02525

Référés Civils ORDONNANCE N°57/2023 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXL Mme [I] [G] C/ Mme [Z] [U] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1