Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02527
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/02527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5K [A] [W] [Z] [Q] [R] c/ [C] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
-
ca other ca_lyon n° 23/02527
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/02527
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37Z S.A. [1] SA C/ [O] Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 20/00490 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
-
ca other ca_versailles n° 23/02527
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 23/02527 N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6T AFFAIRE : S.A.S. METRO FRANCE C/ FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES Déc
-
ca other ca_montpellier n° 23/02527
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 23/02527
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2J3 Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_caen n° 23/02527
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02527
AFFAIRE : N° RG 23/02527 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJU5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 11 Octobre 2023 RG n° 22/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02527
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02527
C5 N° RG 23/02527 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
-
ca other ca_montpellier n° 23/02527
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/02527
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2J3 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02527
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVW AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [K] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02527
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/02527
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/02527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des d
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02527
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 23/02527
MINUTE : DU 05 FEVRIER 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- RG N°N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI2Y TAXE AVOCAT [O] [Z] c/ [N] [J] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02527
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/36 Rôle N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZX7 [D] [V] C/ EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02527
CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/02527
N°23/3045 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02527
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02527 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles