Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02549
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Févri
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ca other ca_nancy n° 23/02549
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 23/02549
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4E Pole social du TJ d'[Localité 32] 19/241 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [29] prise en la personne
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ca other ca_toulouse n° 23/02549
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/02549
13/06/2025 ARRÊT N°25-170 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPC MD/CD Décision déférée du 22 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01230) E. CABOT Section Industrie INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 23/02549
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/02549
ARRET N° [K] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [O] [K] épouse [H] - CPAM DE LA SOMME - Me Marion COINTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME - Me Marion CO
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ca other ca_colmar n° 23/02549
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/02549
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMZ Minute n° : 137/2025 ORDONNANCE DU 4 AVRIL
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ca other ca_rouen n° 23/02549
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/02549
N° RG 23/02549 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04652 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2023 APPELANTES : S.A. MMA IARD MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca other ca_aix_provence n° 23/02549
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/02549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ24 [N] [M] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02549
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02549
ARRET N°254 FV/KP N° RG 23/02549 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5N4 [H] C/ [Y] S.C.I. M ET M Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] (CCM [Localité 4]) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02549
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 23/02549
AFFAIRE : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJWH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 03 Octobre 2023 - RG n° 22/00777 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Maître [L] [H], m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02549
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/02549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 PP N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7C [I] [N] c/ ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02549
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02549 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I46C BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 4 juillet 2023 RG:22/04138 [C] C/ [U] Grosse délivrée le 27/06/2024 à Me Marie Mazars
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ca other ca_versailles n° 23/02549
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/02549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXV Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [U] Me [X] ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02549
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/02549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02549
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/02549
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4R2 joint au dossier 23/02142 Appel d'une décision rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] En date du 05 Mai 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02549
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02549 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02549
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/02549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKT Décision défé
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