Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_orleans n° 23/02552
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 23/02552
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GH Monsieur [E] [Q] Représenté par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 23/02552
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/02552
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKZ Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 23/02552
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02552
N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. GOROMA [Adresse 9] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02552
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/02552
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4T Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02552
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/02552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-7 N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3B Ordonnance n° 2024/M171 Monsieur [D] [C] représenté par Me Raouf BOUHLAL de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Me Is
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02552
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXY AFFAIRE : [P] [N] épouse [G] [O] [G] ... C/ SGC [Localité 18] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02552
CA Nîmes, 29 mai 2024, RG 23/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46J ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 juin 2023 N°21/03067 [P] C/ [T] Grosse délivrée le 29/05/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02552
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/02552
N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 22/00426 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [V] [S] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02552
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/02552
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 6 N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZY S.P.A. [Localité 12] MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) S.C.I. LATINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02552
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 23/02552
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mars 2024 Nous, Valérie DE LARMINAT, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02552
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKW AFFAIRE : ASSOCIATION COURTELINE C/ S.A.S. TPES, SOCIETE CRECHE ATTITUDE KIDS ORDONNANCE D'INCIDENT Le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Valérie DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02552
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/02552
N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02552
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02552 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02552
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02552
N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BQ Nom du ressortissant : [B] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-P
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