Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/02553
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/02553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2L2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/01879 APPELAN
-
ca other ca_paris n° 23/02553
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/02553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 - Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02553
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/02553
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46K AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2019 RG:18/00367 S/RENVOI CASSATION S.C.I. [F] S.C.P. [Z] & ASSOCIES C/ S.C.P. [W] [S] & [I][M] S.A.S. LES MANDATAIRES
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02553
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/02553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/02553 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLK AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02553
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02553
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46K AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2019 RG:18/00367 S/RENVOI CASSATION S.C.I. EKER S.C.P. [K] & ASSOCIES C/ S.C.P. [D] [T] & A.LAGEAT S.A.S. LES MANDATAIRES
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02553
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02553
1ère Chambre ARRÊT N°36 N° RG 23/02553 N° Portalis DBVL-V-B7H-TW2A M. [B] [Z] Mme [O] [T] épouse [Z] C/ Mme [W] [R] [I] épouse [K] M. [N] [C] [I] Mme [V] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02553
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/02553
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4SC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02553
CA Rouen, 21 juill. 2023, RG 23/02553
N° RG 23/02553 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02553
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02553 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles