Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/02556
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02556
C1 N° RG 23/02556 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4SI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
-
ca other ca_montpellier n° 23/02556
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02556
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MC Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/02556
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLP AFFAIRE : [J] [E] [H] [Z] C/ [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le
-
ca other ca_nimes n° 23/02556
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46Y CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 juillet 2023 RG :22/00574 S.A.S. [10] C/ [R] [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD [R] [L]
-
ca other ca_colmar n° 23/02556
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/02556
MINUTE N° 24/549 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02556
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 23/02556
12/06/2024 ARRÊT N°285/2024 N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPQ CF/IA Décision déférée du 07 Avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02490) V.REYMOND S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [T] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02556
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02556
AC/SB Numéro 24/576 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQF Affaire : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [Y] [V] - O R D O N N
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02556
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 23/02556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7Q [D] [X] [C] [S] c/ [B] [U] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02556
CA Rouen, 22 juill. 2023, RG 23/02556
N° RG 23/02556 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 Nous, Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02556
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02556
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLB Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02556
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02556 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles