Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02556
TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 23/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 10 juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/02556 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-ICCA Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [H] [F] C/ [V] [I] ENTRE : Madame [H] [F] agissant en quali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/02556
TJ 59606, 9 juin 2026, RG 23/02556
RG : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00532 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [D] née le [
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02556
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 23/02556
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02556 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAQC AFFAIRE : [N] [M] [E] [B] épouse [A] [T] [Z] Avocat plaidant : Me Margot BRIGNON ([Localité 1]) OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBR
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02556
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02556
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02556 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_grenoble n° 23/02556
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02556
C1 N° RG 23/02556 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4SI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca other ca_montpellier n° 23/02556
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02556
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MC Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02556
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 23/02556
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 23/02556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BZ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe CAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02556
TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/02556
N° RG 23/02556 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2VT N° minute : 25/00235 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - Me Stéphane GRENIER - Me Pierre-François GROS - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU PE
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ca other ca_versailles n° 23/02556
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLP AFFAIRE : [J] [E] [H] [Z] C/ [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02556
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/02556
MINUTE N° : 25/318 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6Z7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02556
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02556
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01321 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02556 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_nimes n° 23/02556
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46Y CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 juillet 2023 RG :22/00574 S.A.S. [10] C/ [R] [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD [R] [L]
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ca other ca_colmar n° 23/02556
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/02556
MINUTE N° 24/549 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02556
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTH N° PARQUET : 23-1411 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02556
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 23/02556
12/06/2024 ARRÊT N°285/2024 N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPQ CF/IA Décision déférée du 07 Avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02490) V.REYMOND S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [T] [P]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02556
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/02556
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/02556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUQ DEMANDEUR : Madame [M] [X] [J] épouse [T] née le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 10] (78) [Adresse 5] [Localité 12] Rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02556
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/452 N° RG 23/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2M 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE Me Gaëlle CHEVREAU la SCP MAATEIS COPIE délivrée le13/05/2024 au service expe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02556
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02556
AC/SB Numéro 24/576 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQF Affaire : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [Y] [V] - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02556
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 23/02556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7Q [D] [X] [C] [S] c/ [B] [U] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02556
CA Rouen, 22 juill. 2023, RG 23/02556
N° RG 23/02556 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 Nous, Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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