Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02557
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 23/02557
MINUTE N° 63/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02557 - N
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ca other ca_pau n° 23/02557
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 23/02557
AC/JD Numéro 26/140 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_poitiers n° 23/02557
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/02557
ARRET N°245 N° RG 23/02557 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5OX S.A.S. DISTILLERIE [S] ET FILS C/ SA JAS HENNESSY & C° Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_amiens n° 23/02557
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/02557
ARRET N° [R] C/ [Z] S.D.C. DE LA RESIDENCE LEPRINCE SIS [Adresse 2] S.D.C. DES GARAGES ANNEXES DE LA RESIDENCE LEPRICE SIS [Adresse 1] AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscript
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ca other ca_toulouse n° 23/02557
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02557
03/04/2025 ARRÊT N°25/140 N° RG 23/02557 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPT FCC/ND Décision déférée du 28 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (19/01813) S. LOBRY SECTION ENCADREMENT Société TAGHLEEF INDUSTRIES S.L.U. C/ [E] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02557
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 23/02557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025 / 062 N° RG 23/02557 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3L [J] [P] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Dany ZOHAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02557
CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7U Monsieur [I] [K] c/ S.A. CLINIQUE [8] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CASSA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02557
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I463 NA JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 28] 23 juin 2023 RG:20/00576 [P] [P] [Z] [A] [O] C/ [R] [E] S.A.R.L. ABSOLU DEVELOPPEMENT S.C.I. DOMAINE DE L'[26
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02557
CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/02557
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01974 du : 26 Mai 2023 RG : N° RG 23/02557 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, [U] EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 27 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 18/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02557
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/02557
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29/2024 N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW2M Mme [W] [J] C/ S.A.S. AS-SOFT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02557
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/02557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMY AFFAIRE : ASSOCIATION HOPITAL [5] [Localité 6] C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02557
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02557
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLC Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02557
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02557 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02557
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02557
N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4B2 Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
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