Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02558
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/05460 APPELAN
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ca other ca_nimes n° 23/02558
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 23/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°231 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I466 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 juin 2023 RG :2022 01309 S.A.R.L. NEGOCIATIONS SERVICES C/ S.A.R.L. ENTROPIA Copie exé
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ca other ca_toulouse n° 23/02558
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/02558
04/09/2025 ARRÊT N°411/2025 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPV JCG / CD Décision déférée du 12 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 22/01034) N. TORRES [U] [R] [W] [F] [S] C/ [Z] [I] [O] [I] épouse [I]
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ca other ca_nimes n° 23/02558
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT ORDONNANCE N° : 91 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I466 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_rouen n° 23/02558
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 23/02558
N° RG 23/02558 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNP6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Juin 2023 APPELANTE : Madame [X] [G] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_paris n° 23/02558
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02558
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/02558
ARRET N° [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PRINCE GH/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02558
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ca other ca_colmar n° 23/02558
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02558
MINUTE N° 25/90 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02558
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/02558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 17 Avril 2023 Nature de l'affaire : Contestation d'u
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02558
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/02558
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI5J TJ Pôle social de REIMS 18/76 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [4] venant aux droits de la s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02558
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYI AFFAIRE : [S] [N] [H] [L] épouse [N] ... C/ S.A. [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02558
CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7W Monsieur [H] [Y] c/ S.A. CLINIQUE [6] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CAS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02558
CA Douai, 25 mars 2024, RG 23/02558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 25 MARS 2024 **** N° de MINUTE : 02/24 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5YL Jugement (N° 22/00054) rendu le 17 Février 2023 par le Juge de l'expropriation de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02558
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYI AFFAIRE : [C] [U] [J] [E] épouse [U] ... C/ S.A. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02558
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 23/02558
N°24/ 689 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Conseiller de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02558
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02558 - N° Portalis 3
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