Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02597
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/02597
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAN CPAM DU FINISTERE C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_versailles n° 23/02597
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02597 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVN AFFAIRE : S.A.R.L. PROMAIN C/ [H] [K] épouse [B] S.A.S. MAITRISE DE L'HYGIENE ET DE LA PROPRETE Décision
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ca other ca_amiens n° 23/02597
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/02597
ARRET N° S.A. [10] C/ [X] [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [10] - M. [V] [X] - Mme [T] [E] - Me Pierre BONNEAU - Me Elisabeth LEROUX Copie exécutoire : - Me Elisabeth LEROUX COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02597
CA Nancy, 7 oct. 2024, RG 23/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 07 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7Y Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02597
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/02597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/714 N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53Y Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02597
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02597
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL RABILIER la SELARL DEREC ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02597
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3K AFFAIRE : S.A.S. SEC GRAND PARIS C/ S.A.S. KILOUTOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02597
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/02597
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [X] [Y] C/ Monsieur [S] [F], Madame [T] [L] [M] [N] épouse [B] ------------------------ N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJCI ------------------------ DU 27 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02597
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02597 - N° Portalis 35
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