Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02612
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/02612
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02612 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCG SAS [1] C/ CPAM DU BAS RHIN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 23/02612
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 23/02612
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/02612 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAY du 17 Février 2026 Minute : 26/ 05 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_caen n° 23/02612
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02612
AFFAIRE :N° RG 23/02612 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20231110 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S. THELEMA N° SIRET : 851
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02612
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02612
C5 N° RG 23/02612 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_caen n° 23/02612
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 23/02612
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02612 - S.A.S. THELEMA Représentée par Me [H], substitué par Me [R], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC6670 Assistée de Me [C] et Me [F], avocats au barreau de PARIS C/ Société THE FAMILY (GLOBAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02612
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 23/02612
MINUTE N° 295/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Eulalie LEPINAY Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02612
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/02612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 31 MAI 2024 N° RG 23/02612 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ4S AFFAIRE : [F] [X] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02612
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/02612
LB/ND Numéro 24/1676 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/02612 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUU2 Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [K] [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02612
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02612 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCW3 AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Aoû
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02612
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02612 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02612
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/02612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/296 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/02612 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2BP S.A.S. DIEUDONNE BOREL C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie DEGREMONT Copi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02612
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02612
N° RG 23/02612 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4E7 Nom du ressortissant : [K] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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