Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02613
CA Caen, 1 juill. 2026, RG 23/02613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ3F Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS23199 Représenté par Me
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ca other ca_toulouse n° 23/02613
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/02613
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 446 N° RG 23/02613 N° Portalis DBVI-V-B7H-PS4T AMR - SC Décision déférée du 11 Janvier 2023 TJ de [Localité 14] - 20/00825 V. ANIERE ADD EXPERTISE RMEE DU 11.06.2026
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ca other ca_orleans n° 23/02613
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02613
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à Me Nicolas TROUSSARD la SELARL LCPR JMA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4KL DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_versailles n° 23/02613
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/02613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ4U AFFAIRE : Société FICOMMERCE C/ [Z] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2
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ca renvoi ca_orleans n° 23/02613
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 23/02613
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à Me Nicolas TROUSSARD la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES JMA ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4KL DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02613
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02613
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJA2 Pole social du TJ de NANCY 20/278 23 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02613
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/02613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02613 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXD AFFAIRE : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES ... C/ Syndicat SUD SOLID
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02613
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/02613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 23/02613 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXD AFFAIRE : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES ... C/ Syndicat SUD SOLIDAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02613
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02613
ARRET N°133 SOCIETE [10] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02613 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZKD PARTIES EN CAUSE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02613
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02613
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5EH Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 06 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00126 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02613
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/02613
4ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 23/02613 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02613
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/02613
AB/SH Numéro 23/04027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUU4 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.C.I. LES CÈDRES S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02613
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2BR S.A.S. REXEL FRANCE C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02613
CA Colmar, 5 sept. 2023, RG 23/02613
CKD/KG MINUTE N° 23/687 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 05 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02613
CA Rouen, 28 juill. 2023, RG 23/02613
N° RG 23/02613 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02613
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02613 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02613
CA Bordeaux, 9 juin 2023, RG 23/02613
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Localité 4] --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02613
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02613
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCPP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02613
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02613
N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4FM Nom du ressortissant : [D] [U] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET,
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