Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02618
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02618
ARRET N°301 N° RG 23/02618 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5TV S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.C.I. IMMO CONCEPT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
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ca other ca_rouen n° 23/02618
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 23/02618
N° RG 23/02618 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/002149 Tribunal de commerce de Rouen du 05 juin 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES (DITE SAS) [Adresse 4]
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ca other ca_colmar n° 23/02618
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02618
MINUTE N° 25/89 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_nancy n° 23/02618
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/02618
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJBD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00582 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02618
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02618
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U547 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 mars 2023 DEMANDERESSE A L'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02618
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/02618
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02618
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/02618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PU CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 23 MARS 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS N° Ch 10.22
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02618
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 23/02618
N° 24/0274 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02618
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02618
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 10 Octobre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02618
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/02618
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 79 N° RG 23/02618 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXC3 M. [I] [X] C/ S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE RENNES-ANGERS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02618
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/02618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 MAI 2023 N° 2023/212 N° RG 23/02618 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CD S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE CHEMISAGE ET D'ENTRETIEN C/ S.A. SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POU R L'ENVIRONNEMENT
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