Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02624
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/02624
N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Régis JEGLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca other ca_pau n° 23/02624
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/02624
PhD/PM Numéro 25/1754 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUV6 Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. DOMOFINANCE, S.A.S.U
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ca other ca_nimes n° 23/02624
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5FG POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 juillet 2023 RG :20/00353 [N] C/ CIPAV Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : - Me VANCRAEYENEST - Me RI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02624
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02624
AFFAIRE :N° RG 23/02624 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2023.1912 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTE : S.C. GP CONSTRUCTION N° SIR
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ca other ca_nimes n° 23/02624
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5FG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 juillet 2023 RG :20/00353 [Z] C/ CIPAV Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2024 à : - Me VANCRAEYENEST
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02624
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/02624
ARRET N° S.A.S. GARDIEN PATRICK C/ [F] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me DENIS Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02624
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02624
ARRET N°242 FV/KP N° RG 23/02624 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5UD [F] C/ [V] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/02624
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/02624
N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 04 juillet 2022 RG : 2022r438 S.A.S. SHERWOOD GLOBAL SYSTEM C/ S.C.I. D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02624
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/307 Rôle N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CT S.A.S. REXEL FRANCE C/ [G] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02624
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/02624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02624 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5Q AFFAIRE : S.A.S. PATRIMONA C/ [J] [Y] Chargé de relations clients ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02624
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02624
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02624
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/02624
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 80 N° RG 23/02624 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXDM S.E.L.A.R.L. HAROLD AVOCATS I C/ Mme [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02624
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02624 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02624
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02624
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société SAS [5] représentée par son service AT/MP c/ [3] N° RG 23/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWL Sur appel d'un jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Loc
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