Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02627
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/02627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/01058 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/02627
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/02627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/01058 APPELANT :
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ca other ca_poitiers n° 23/02627
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 23/02627
ARRET N° N° RG 23/02627 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5UJ [B] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02627 - N° Port
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ca other ca_rennes n° 23/02627
CA Rennes, 31 mars 2025, RG 23/02627
6ème Chambre A ARRÊT N° 137 N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXEO Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Brest du 03/04/2023, RG 22/01267 M. [V] [B] [H] C/ Mme [U] [N] [L] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02627
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56F Ordonnance de référé (N° 22/01427) rendue le 24 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02627
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/02627
N° RG 23/02627 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNVI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03194 Juge de la mise en état de Rouen du 11 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02627
CA Pau, 19 mars 2024, RG 23/02627
JP/CS Numéro 24/967 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWD Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : Association UN TOIT P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02627
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/02627
19/12/2023 N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS6D Décision déférée - 18 Juillet 2023 - Président du TJ de [Localité 3] -23/00911 [M] [J] C/ S.A.S. MASTER IMMO ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02627
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 319 Rôle N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CZ S.A.S. REXEL FRANCE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02627
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02627
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4P Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 octobre 2023 Thierry CA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02627
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02627 - N° Portalis 35
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