Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02629
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4U AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Q] [T] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 p
-
ca other ca_montpellier n° 23/02629
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/04939
-
ca other ca_toulouse n° 23/02629
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 23/02629
16/07/2025 ARRÊT N°393/2025 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS6J PB/IA Décision déférée du 06 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( RG22/04434) S.[Y] [E] [W] C/ [C] [K] CONFIRMATION Grosse délivré
-
ca other ca_versailles n° 23/02629
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ56 AFFAIRE : [T] [C] C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal judi
-
ca other ca_paris n° 23/02629
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/02629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOXJ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 23/02629
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 23/02629
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXFJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de la saisine : 04 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2023 Décision at
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02629
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/02629
ARRET N° S.A. [11] C/ [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [11] - [Adresse 6] OUEST - Me Olivia COLMET DAAGE Copie excéutoire : - [7] OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02629
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02629
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56P Ordonnance (N° 22/00221) rendue le 23 Mai 2023 par le Président du TJ de Lille APPELANTE
-
ca other ca_nancy n° 23/02629
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BRIEY en date du 21 novembre [Immatriculation 1]/01269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJCR APP
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02629
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/02629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM D'[Localité 2] EXPÉDITION à : SAS [3] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°298/2024 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02629
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 23/02629
MINUTE N° 24/202 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02629
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ56 AFFAIRE : [E] C/ [O] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre 1ère sect
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02629
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5F5 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Juin 2023 - dossier 18/01211 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02629
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/02629
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°196 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXFJ M. [P] [N] Mme [L] [E] épouse [N] M. [V] [E] C/ S.A.R.L. HOLDING DUVAL Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02629
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02629 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02629
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GZ Appel contre une décision rendue le 17 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles