Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02630
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/02630
15/05/2025 ARRÊT N° 2025/166 N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS7H NP/EB Décision déférée du 22 Juin 2023 - Cour de Cassation de PARIS - 666 FS-B Organisme URSSAF AQUITAINE C/ Société [4] C
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ca other ca_douai n° 23/02630
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56R Jugement (N° 21/00039) rendu le 14 avril 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPE
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ca other ca_aix_provence n° 23/02630
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 23/02630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2C7 S.A.S. COMPTOIR LAURENT MATERIEL - CLM C/ SASU HORIZON BTP TERRASSEMENT Société MJ [M] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02630
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02630
ARRET N° SA INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [B] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02630
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 23/02630
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°298 N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXFP (Réf 1ère instance : 2022001270) S.A.S. QUATUOR TRANSACTIONS C/ M. [Z] [V] M. [U] [V] S.A.S. [V] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02630
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/02630
ORDONNANCE N° S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [G] GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 21 FEVRIER 2024 RG : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZLB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02630
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02630
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02630
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/02630
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFK Monsieur [M] [X] Madame [K] [X] c/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Natur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02630
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/02630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-1 N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2C7 Ordonnance n° 2023/M175 S.A.S. COMPTOIR LAURENT MATERIEL - CLM prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Fabric
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02630
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02630
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5F7 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Juin 2023 - dossier 18/01213 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02630
CA Versailles, 24 juill. 2023, RG 23/02630
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ************* Commission pour donner un avis sur les projets de licenciements des notaires salariés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ57 Nous, Cécile BAUDOT, première vice présidente adjointe, magistrat déléguée par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02630
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02630 - N° Portalis 35L7
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