Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02633
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5E AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [I] [D] S.A.S. ENTREPRISE [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 A
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ca other ca_lyon n° 23/02633
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/02633
N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4HC Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 08 février 2023 RG : 2021j00904 ch n° S.A.S. METALSET C/ S.A.S. [S] [F] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_douai n° 23/02633
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/02633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56Y Jugement (N° 22/03493) rendu le 16 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_bordeaux n° 23/02633
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFP Madame [A] [D] c/ S.A. LECTRA Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_orleans n° 23/02633
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02633
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à Me Anne BONNEVILLE Me Emmanuel BUJEAU ARRÊT du : 25 septembre 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4L4 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_pau n° 23/02633
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/02633
MF/SB Numéro 25/1663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société ETABLISSEMENT
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ca other ca_nancy n° 23/02633
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 23/02633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJCZ Décision déférée à la Cour : ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02633
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/02633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DF [I] [F] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 23/02633
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6G AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [G] [B], désistement partiel ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02633
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/02633
N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNVU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00903 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 09 mai 2023 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICUL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02633
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/02633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02633
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 23/02633
19/01/2024 ARRÊT N°2024/19 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS7Y SB/CD Décision déférée du 07 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00094) M.L . BLATT FORMATION DE REFERE [D] [U] C/ Comité d'établissement COMITE ECONO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02633
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5GF Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Juin 2023 - dossier 18/01212 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02633
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 404 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRF Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02633
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6G Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 29 Juin 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat cha
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02633
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02633 - N° Portalis 35
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