Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02634
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFR Monsieur [O] [H] c/ Association CNAM NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca other ca_pau n° 23/02634
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02634
MF/EL Numéro 25/2948 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWX Nature affaire : A.T.M.P.:demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A. [11] C/ [4]
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ca other ca_toulouse n° 23/02634
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 23/02634
19/03/2025 ARRÊT N° 111 /25 N° RG 23/02634 N° Portalis DBVI-V-B7H-PS75 CR - SC Décision déférée du 26 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 21/03895 V. TRUFLEY ADD EXPERTISE JUDICIAIRE RENVOI MEE DU 13.11.2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02634
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/02634
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n°131, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02634 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02634
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 23/02634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DH URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Association [4] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02634
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/02634
DÉCISION N° 01 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02634
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/02634
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°48 N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXF5 M. [P] [V] C/ S.A.S. L.L.M RADIATION de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02634
CA Nancy, 9 févr. 2024, RG 23/02634
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE N° /2024 N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJC2 APPELANT(S) : Monsieur [U] [R] Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [H] [S] épouse [R] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02634
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Février 2024 Minute n° Jugement (N° 21/04191) rendu le 16 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U562 joint au dossier 23/2642
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02634
CA Rouen, 29 juill. 2023, RG 23/02634
N° RG 23/02634 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNVW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02634
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02634 - N° Portalis 35
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