Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02639
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5R AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [F] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 pa
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ca other ca_toulouse n° 23/02639
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 23/02639
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02639 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTAI CGG / ACP Décision déférée du 22 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00416) Béatrice VILLOIN INFIRMATION PARTIELLE Gros
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ca other ca_colmar n° 23/02639
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/02639
GLQ/KG MINUTE N° 26/49 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 23/02639
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/02639
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRT Décision dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/02639
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02639 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJF3 L'INSTITUT RÉGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE AQUITAINE c/ Madame [O] [P] Nature
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ca other ca_poitiers n° 23/02639
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/02639
ARRET N°121 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VD [M] C/ [X] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02639
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/02639
Ordonnance n°214 R.G : N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VD [U] C/ [B] [Y] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02639
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/02639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 23/02639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DY [X] [D] épouse [H] C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle THIBAUD M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02639
CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/02639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7F AFFAIRE : [R] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 26] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02639
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/02639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de saisine : 12 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02639
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 23/02639
5ème Chambre ARRÊT N°-49 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXGN MAIF ASSURANCES C/ Mme [B] [I] M. [K] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02639
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02639 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02639
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02639
N° RG 23/02639 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4HP Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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