Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02655
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 05 juillet 2023 RG :20/00611 [8] C/ [H] [W] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à : - Me ASTRU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02655
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/02655
ARRET N° S.C.M. JUREO C/ [G] copie exécutoire le 07 novembre 2024 à Me Me PLATEL Me KAPPOPOULOS CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02655
CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 23/02655
MINUTE N° 374/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02655
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/02655
N° RG 23/02655 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNXI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00733 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 juin 2023 APPELANTS : Madame [W] [F] née le 11 juillet 1984 à [Localité 3] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02655
CA Nancy, 13 mai 2024, RG 23/02655
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 13 mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEF Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02655
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02655
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°147 N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXJC Société CRCAM DU FINISTERE C/ M. [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC Quimp
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02655
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 23/02655
N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NR Date de Saisine : 09 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02655
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AU AFFAIRE : S.C.I. MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02655
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/309 Rôle N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02655
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02655
CA Pau, 6 oct. 2023, RG 23/02655
N°23/3291 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 6 octobre deux mille vingt trois N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZQ Décision déférée or
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02655
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02655
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02655
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02655 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02655
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02655
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4IZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dé
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