Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02663
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2023 par le
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ca other ca_colmar n° 23/02663
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02663
GLQ/KG MINUTE N° 26/32 Copie exécutoire aux avocats Copie à [9] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
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ca other ca_pau n° 23/02663
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 23/02663
AB/JD Numéro 25/3316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU2T Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : Associat
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ca other ca_paris n° 23/02663
CA Paris, 20 juin 2025, RG 23/02663
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCT2 Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 23/02663
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/02663
2ème Chambre ARRÊT N°201 N° RG 23/02663 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXKS (Réf 1ère instance : 11 21-0004) M. [P] [C] C/ CCM CAP ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
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ca other ca_nimes n° 23/02663
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IU MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 juillet 2023 RG :F 22/00165 S.A.S. SUN MARINE C/ [P] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02663
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/02663
22/10/2024 ARRÊT N°413/2024 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTD7 EV/IA Décision déférée du 29 Juin 2023 Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 22/00525) Mme GUILLARD S.C.I. PABEN C/ Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGOCREANCES III
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02663
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02663
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 OCTOBRE 2024 N° : 329/24 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4OB GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/10/2024 Me Florence GONTIER APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02663
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEH AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DE L'AISNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02663
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/02663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2F6 Ordonnance n° 2024/M296 Société [Y] [U] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02663
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02663
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEU Pole social du TJ de NANCY 20/114 23 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02663
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/02663
ARRET N° S.A.R.L. TOP CLEAN C/ [R] copie exécutoire le 3 avril 2024 à Me PONELLE Me WENZINGER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 3 AVRIL 2024 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02663
CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/02663
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6R Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 18 Octobre 2023 Madame [D] [P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02663
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02663 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02663
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/02663
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/584 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BP Jugement (N° 19/01241) rendu le 20 Octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur me
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