Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02672
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/02672
EP/KG MINUTE N° 26/257 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 avril 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_rennes n° 23/02672
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/02672
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXLU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de la saisine : 05 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 14 AVRIL 2023 Décision attaquée
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ca other ca_versailles n° 23/02672
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/02672
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ET DE DEPAYSEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/02672 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFW Minute : n° 414 Vu l'appel, enregistré sous le numéro de RG 23/201, interjeté le 16 janvier 2023 par Mme [
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ca other ca_bordeaux n° 23/02672
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJQ Monsieur [V] [I] c/ S.A.R.L. FRUITS ET LEGUMES DU SUD Nature de la décision : AU F
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ca other ca_grenoble n° 23/02672
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02672
C1 N° RG 23/02672 N° Portalis DBVM-V-B7H-L436 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL JORQUERA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 23/02672
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/02672
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2022-Juge d
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ca other ca_montpellier n° 23/02672
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/02672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 23/02672
CA Colmar, 2 mai 2025, RG 23/02672
Copie exécutoire à : - Me Claire DERRENDINGER - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDTL Minute n° : 25/360 ORDONNANCE du 02 Mai 2025 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02672
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02672
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/02672 joint au dossier 23/02305 [1] APPELANT Société [3] AT: [G] [B] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02672
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/02672
ARRET N° LE COURRIER PICARD C/ [P] GH/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02672 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02672
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/02672
ARRÊT N° /2024 PH DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFE Cour d'Appel de NANCY 22/1719 07 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur matérielle DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02672
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/02672
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de saisine : 24 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02672
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02672 - N° Portalis 35
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