Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02677
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02677 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDGU AFFAIRE : [S] [A] C/ Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_grenoble n° 23/02677
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02677
C4 N° RG 23/02677 N° Portalis DBVM-V-B7H-L44I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELOCHE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_aix_provence n° 23/02677
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 144 Rôle N° RG 23/02677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HI S.A. FINANCO C/ [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca other ca_bordeaux n° 23/02677
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02677 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJ5 Monsieur [I] [D] c/ CPAM DE [Localité 2] Nature de la décision : AU
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ca other ca_toulouse n° 23/02677
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/02677
20/02/2025 ARRÊT N° 81/25 N° RG 23/02677 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTGU MS/EB Décision déférée du 22 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11044) Caroline LERMIGNY [V] [X] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_amiens n° 23/02677
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/02677
ARRET N° S.A.S. COLAS FRANCE C/ [R] [O] épouse [R] S.A.S. MIGNON OLIVIER TERRASSEMENT AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02677
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 23/02677
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 23/02677 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5J4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Juin 2023, enregistré
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ca other ca_versailles n° 23/02677
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 23/02677
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 23/02677 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDGU Minute n° 281 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02677
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/02677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02677 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2B6 AFFAIRE : [H] [T] ... C/ MeLEGRAS DE GRANDCOURT .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02677
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/02677
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 82 N° RG 23/02677 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXMF (Dossier joint : N° RG 23/02872 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYKJ) S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE [Localité 4] ANGERS C/ M. [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02677
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02677 - N° Portal
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