Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/02678
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 23/02678
ARRET N° S.A.S.U. STYLE INDUSTRIE C/ [K] S.C.I. SCI [Y] Société V&V ASSOCIES Société EVOLUTION Copie exécutoire le 26 mars 2026 à Me ANTONINI Me CARPENTIER DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_montpellier n° 23/02678
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02678
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_rennes n° 23/02678
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/02678
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de la saisine : 05 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND Jur
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ca other ca_douai n° 23/02678
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/02678
COUR D'APPEL DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 20 NOVEMBRE 2025 Minute électronique 2112029 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 04 Avril 2023 N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6C5 Audience dans le cadre de l
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ca other ca_rouen n° 23/02678
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 23/02678
N° RG 23/02678 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Juillet 2023 APPELANTE : LA SOCIETE D'EXPLOITATION
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ca other ca_amiens n° 23/02678
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 23/02678
ORDONNANCE N° S.A.S.U. STYLE INDUSTRIE C/ [T] SCI [T]-BRIFFOTEAU GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02678 - N
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ca other ca_orleans n° 23/02678
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/02678
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_poitiers n° 23/02678
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 23/02678
ARRET N° 72 N° RG 23/02678 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5YR S.A.R.L. LA PIGOUILLE C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_pau n° 23/02678
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 23/02678
SF/SH Numéro 25/00502 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU33 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [O] [Y] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02678
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02678
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVR Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02678
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/02678
N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L44K C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02678
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 314 Rôle N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HK S.A.S. REXEL FRANCE C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02678
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02678
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KP Appel contre une décision rendue le 23 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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