Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02736
CA Caen, 23 juill. 2026, RG 23/02736
AFFAIRE : N° RG 23/02736 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Novembre 2023 - RG n° 22/00298 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 A
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ca other ca_versailles n° 23/02736
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GG AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ [J] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le T
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ca other ca_lyon n° 23/02736
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/02736
N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OB Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 31 janvier 2023 RG : 2021j01390 ch n° Fondation FONDATION [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_bordeaux n° 23/02736
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOP Madame [M] [U] [F] c/ S.C.E.A. CHATEAU MOULINET Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02736
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02736 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQU AFFAIRE : [O] [G] [P] [S] C/ FONDATION TEXIER GALLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_caen n° 23/02736
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02736
AFFAIRE : N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Novembre 2023 - RG n° 22/00298 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELA
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ca other ca_nimes n° 23/02736
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02736 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5OX AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 25 juillet 2023 RG:20/04336 SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [M] [U] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02736
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Johanna GUEREKOBAYA ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4S5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02736
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02736
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02736
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02736
ARRET N°135 SOCIETE [5] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZR2 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02736
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/02736
N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01080 Jugement du juge de l'execution de tribunal judicaire d'Evreux du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [O] [C] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02736
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/02736
Ordonnance n 5 ------------------------- 25 Janvier 2024 ------------------------- N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G55T ------------------------- [U] [E] C/ [T] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02736
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/02736
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02736
CA Rennes, 24 août 2023, RG 23/02736
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2023 Date de la saisine : 11 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02736
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02736
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3U Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02736
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02736 - N° Portalis
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