Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02743
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJO5 Madame [V] [T] c/ S.A.S. [7] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_versailles n° 23/02743
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02743
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDS4 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre sociale 4-2,magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, Greffière, saisi de l'appel
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ca other ca_pau n° 23/02743
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/02743
MF/SB Numéro 25/1273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVCJ Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [N] [Y] C/ U
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ca other ca_grenoble n° 23/02743
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02743
N° RG 23/02743 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca other ca_caen n° 23/02743
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02743
AFFAIRE : N° RG 23/02743 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKEV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 17 Octobre 2023 - RG n° F22/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02743
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 23/02743
N° RG 23/02743 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00406 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 29 Juin 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02743
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02743
ARRET N°196 SOCIETE [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02743 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZSD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02743
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02743 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2H5 AFFAIRE : [S] [O] ... C/ S.C.I. ANSAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02743
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/02743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4I Décisions déférées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02743
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/02743
16/02/2024 N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2L Décision déférée - 04 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/00051 [B] [G] [Z] [K] épouse [G] C/ S.A. DES CHALETS REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02743
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/02743
29/01/2024 N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2L Décision déférée - 04 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/00051 [L] [Y] [E] [N] épouse [Y] C/ S.A. DES CHALETS REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02743
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02743
Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Ordonnance notifiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXF Mi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02743
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/02743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPX4 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02743
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02743 - N° Portalis
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