Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/02744
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/02744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02744 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6KH Jugement (N° 11-20-219) rendu le 15 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 23/02744
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02744
MF/SB Numéro 25/3039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02744 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVCL Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [A] [B] C/ [9],
-
ca other ca_nimes n° 23/02744
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 23/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°265 N° RG 23/02744 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PU CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] 16 mai 2023 RG:16/00005 S.A.S. BEEOPTIC C/ S.A. MERCIALYS Copie exécutoi
-
ca other ca_rennes n° 23/02744
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/02744
4ème Chambre ARRÊT N° 268 N° RG 23/02744 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXZP (Réf 1ère instance : 22/01206) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02744
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/02744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02744 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2H6 AFFAIRE : S.A.S. LES FILS DE MADAME GERAUD C/ COMMUNE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Ordonna
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02744
CA Caen, 14 févr. 2024, RG 23/02744
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02744 S.A.S. BOIZEAL MENUISERIE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L. EFDI [Adresse 2] Sainteny [L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02744
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDS7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02744
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/11 Rôle N° RG 23/02744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2OI S.A.R.L. NARANTHOO C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02744
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/02744
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 28 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02744
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02744 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02744
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02744
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4N Les affaires
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles