Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02760
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02760
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6L4 Jugement (N° 21/01182) rendu le 20 mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Local
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ca other ca_nimes n° 23/02760
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 juillet 2023 RG :21/00159 [SF] C/ S.A.S. [FI] SPORT Grosse délivrée le 29
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ca other ca_toulouse n° 23/02760
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02760
27/03/2025 ARRÊT N°25/126 N° RG 23/02760 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTSL CB/ND Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (21 1562 ) G. DE LOYE SECTION ENCADREMENT S.A.S. [Localité 6] DISTRIBUTION C/ [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02760
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 23/02760
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 28 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02760
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDVO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02760
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 23/02760
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y4 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02760
CA Rouen, 8 août 2023, RG 23/02760
N° RG 23/02760 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02760
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02760
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDX2 N° de minute : 225/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02760
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02760
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02760
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02760
CA Lyon, 1 avr. 2023, RG 23/02760
N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QB Nom du ressortissant : [W] [H] [H] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Benedicte LECHARNY,
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