Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02765
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/02765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022
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ca other ca_paris n° 23/02765
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/02765
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC6G Décision défér
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ca other ca_nimes n° 23/02765
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/02765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02765 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 8] 02 août 2023 RG :23/00773 [L] C/ [Adresse 12] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 15]
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ca other ca_pau n° 23/02765
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/02765
SF/ND Numéro 25/1834 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/02765 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVFJ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02765
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/02765
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 février 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, m
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02765
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02765
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02765
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 23/02765
ARRET N°318 N° RG 23/02765 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G57Q [E] C/ SARL INTERNATEL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02765
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/02765
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 160 N° RG 23/02765 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX3Q S.A.R.L. PLACE NET TP C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMASSON DE NERCY Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02765
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02765 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02765
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02765
N° RG 23/02765 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QG Nom du ressortissant : [H] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions A
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