Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02772
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2023 par
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ca other ca_grenoble n° 23/02772
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02772
C9 N° RG 23/02772 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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ca other ca_bordeaux n° 23/02772
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/02772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQ3 [D] [F] [H] [W] épouse [F] c/ S.A.S. [Adresse 6] [Localité 3] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_versailles n° 23/02772
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/02772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02772 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXL AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S. RSM CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 20
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ca other ca_pau n° 23/02772
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02772
AB/ND Numéro 25/1935 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVGO Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [D], [G], [R
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ca other ca_montpellier n° 23/02772
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 23/02772
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 23/02772
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02772 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5XL ID JURIDICTION DE PROXIMITÉ D'[Localité 12] 04 juillet 2023 RG:11-21-133 [N] [N] C/ SA COFIDIS SELARL [J] [D] Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02772
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/02772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NP Jugement (N° 16/02591) rendu le 08 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02772
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n°170, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC6T Décision déférée à la cour Jugement du 27 janvier 2023-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02772
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2J5 AFFAIRE : [K] [R] ... C/ [D] [N] [J] -[U]-[A] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02772
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02772
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDYL N° de minute : 227/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02772
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02772 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02772
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02772
N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QN Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PA
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