Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02782
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02782
C1 N° RG 23/02782 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_orleans n° 23/02782
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 23/02782
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 OCTOBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02782
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02782
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [5] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEU
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ca other ca_aix_provence n° 23/02782
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/02782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 514 N° RG 23/02782 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RV [W] [D] épouse [V] C/ [F] [U] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02782
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22Q ORDONNANCE N° APPELANTES : Société Hoist Finance Ab (PUBL) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Julia MUSSO substituant sur l'audience Me Vincent RIEU de la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02782
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02782
N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4Q6 Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 11 mars 2019 RG : 16/01466 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 06 Avril 2021 RG 19/01466 Cour de Cassation Civ1 du 11 Janvier 2023 Pourvoi X21-17.745 Arrêt 28 F-D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02782
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02782 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2KS AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [U] [M] S.E.L.A.R.L. H-JURIS CARPIMKO Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02782
CA Bordeaux, 28 nov. 2023, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2023 PP N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJRU [C] [X] c/ [B] [M]-[G] en réalité [B] [G] [Y] [T] SA CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE S.C.P. SILVESTRI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02782
CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5X6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023 0023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02782
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDY4 N° de minute : 232/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02782
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02782 - N° Portalis
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