Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02800
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2023
-
ca other ca_toulouse n° 23/02800
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02800
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 334 N° RG 23/02800 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZT MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8]- 22/01211 V. TAVERNIER INFIRMATION Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02800
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02800
N° RG 23/02800 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GAY la SARL BONNET FLORENT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02800
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02800
AB/RP Numéro 25/00745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02800 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [K]
-
ca other ca_douai n° 23/02800
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/02800
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6QQ Ordonnance (N° 23/02271) rendue le 07 avril 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur- Mer
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02800
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02800
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°36 Acte de saisine du : 30 Juin 2023 RG : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWA Décision attaquée : de CARSAT NORMANDIE en date du 05 Avril 2023 S.N.C. [3] Etablissement d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02800
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 23/02800
N° RG 23/02800 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YG Date de Saisine : 22 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02800
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° Omission de statuer CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3P AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.S.U. ZTE FRANCE SASU Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02800
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LV AFFAIRE : S.A.R.L. MARKUP [Localité 5] C/ S.C.E.A. VILLA SHODOKA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02800
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02800 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02800
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02800
N° RG 23/02800 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4SY Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles