Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02808
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 23/02808
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 247 N° RG 23/02808 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT2K MD - SC Décision déférée du 19 Juin 2023 TJ de [Localité 1] - 20/00115 V. TRUFLEY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_pau n° 23/02808
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/02808
MF/EL Numéro 25/3100 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVKI Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_versailles n° 23/02808
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02808 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD42 AFFAIRE : [C] [O] [D] C/ S.A.S.U. NOWY STYL FRANCE, anciennement dénommée NOWYSTYL.FR venant aux droits de NOWY
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ca other ca_caen n° 23/02808
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/02808
AFFAIRE : N° RG 23/02808 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 19 Octobre 2023 RG n° 23/01962 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [T] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02808
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/02808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/809 N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RG Jugement (N° 23-000005) rendu le 11 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02808
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02808
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE [Localité 3] [Localité 2] Copies certifiées conformes - Société [5] - CPAM DE [Localité 3] [Localité 2] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire - Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02808
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24K Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02808
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/02808
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [K] [J], Monsieur [G] [J], Société LDH HOLDING, Société MDH HOLDING, C/ Société ALTAIR AVOCATS -------------------------- N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVI -------------------------- DU 20 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02808
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02808
CA Rouen, 11 août 2023, RG 23/02808
N° RG 23/02808 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02808
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/02808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02808 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02808
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02808
N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TC Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, con
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