Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02809
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 23/02809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 19/00441 APPELANTS
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ca other ca_nimes n° 23/02809
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 23/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°266 N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZR CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 juillet 2023 RG:2020J00165 SA ENEDIS C/ Société ELYOR FINANCIAL S.A S.A.S. ELYOR BH 26 S.A.S. ELYOR SPV 1 S.A.S. ELYOR
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ca other ca_toulouse n° 23/02809
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02809
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 342 N° RG 23/02809 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT2S MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 9]- 22/01205 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
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ca other ca_bordeaux n° 23/02809
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/02809
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVK S.A.S. [8] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LR
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ca other ca_grenoble n° 23/02809
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02809
N° RG 23/02809 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me André MAUBLEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CH
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ca other ca_caen n° 23/02809
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02809
AFFAIRE : N° RG 23/02809 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKJJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 08 Novembre 2023 RG n° 22/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025
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ca other ca_colmar n° 23/02809
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/02809
MINUTE N° 25/15 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02809
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02809
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02809
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02809
ARRET N°200 SOCIETE [7] C/ CARSAT ALSACE- MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02809 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02809
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/02809
2ème Chambre ARRÊT N°94 N° RG 23/02809 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDC M. [W] [F] C/ S.A.R.L. ALTHEA GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MEYER - Me PALVADEAU-ARQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02809
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02809
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQK2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02809
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/02809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02809
CA Rouen, 11 août 2023, RG 23/02809
N° RG 23/02809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02809
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02809 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02809
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02809
N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TD Nom du ressortissant : [L] [C] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVEN
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