Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02811
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 23/02811
ARRET N°368 N° RG 23/02811 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DY S.A.R.L. AUTO BILAN MAREUILLAIS C/ [N] S.A.R.L. DAVYAN'S AUTOMOBILE (LAIROUSIENNE AUTOMOBILE) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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ca other ca_toulouse n° 23/02811
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02811
27/03/2025 ARRÊT N°25/133 N° RG 23/02811 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT2Y CB/ND Décision déférée du 29 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (21/01319) J. RASSAT SECTION INDUSTRIE S.A.R.L. LE FOURNIL BELLEFONTAINE C/ [Y] [M]
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ca other ca_amiens n° 23/02811
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/02811
ARRET N° [F] C/ [F] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 FEVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/02811 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWV JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEAUVAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02811
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/02811
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5H Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 23/02811
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02811
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [S] SCP STOVEN PINCZON DU SEL EX PÉDITION à : URSSAF BOURGOGNE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°381/2024 N° RG 23/02811 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca other ca_grenoble n° 23/02811
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/02811
N° RG 23/02811 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5F5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02811
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/02811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE constatant l'extinction de l'INSTANCE (action non transmissible) N° RG 23/02811 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24Q ORDONNANCE N° APPELANT M. [S] [J], décédé le 28/06/24 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02811
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/02811
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 128 N° RG 23/02811 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDI Mme [L], [H], [V] [Z] C/ M. [E] [J] CRCAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GRAND Me PRENEUX Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02811
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/02811
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. COMPEX CONSULTING FRANCE C/ S.C.I. NEVETS II S.C.P. [D], DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ---------------------- N° RG 23/02811 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVO ---------------------- DU 21 SEPTEMBRE 2023 ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02811
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/02811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02811 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02811
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02811
N° RG 23/02811 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TF Nom du ressortissant : [N] [W] [W] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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