Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02825
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02825 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6P AFFAIRE : [Y] [D] C/ Association AVENIR APEI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septemb
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ca other ca_toulouse n° 23/02825
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02825
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 349 N° RG 23/02825 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5P MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01260 V. TAVERNIER INFIRMATION G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02825
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/02825
ARRET N°251 N° RG 23/02825 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6E5 [J] C/ Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02825
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/02825
ARRET N°176 SOCIETE [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02825 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXN PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02825
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 23/02825
N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25M ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. Ent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02825
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02825
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. JDC C/ S.A.R.L. SCHALLER.H ---------------------- N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJWK ---------------------- DU 29 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02825
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02825
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 MARS 2024 N° : RG : N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4Z3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 26 Octobre 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02825
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/02825
N° RG 23/02825 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JODV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0022 JUGE COMMISSAIRE DU HAVRE du 28 juillet 2023 APPELANTE : Madame LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SEINE MAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02825
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/02825
N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4T7 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2023 2022j00088 SASU PMA CORPORATE RESTRUCTURING S.A.R.L. PERSONNEL MANAGEMENT ADVICEFRANCE C/ S.A.S. TF&P COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02825
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02825
PhD/ND Numéro 24/504 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVLL Nature affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Affaire : [H] [C] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02825
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02825
N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine FARDEAU la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02825
CA Colmar, 31 juill. 2023, RG 23/02825
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3J N° de minute : 236/2023 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02825
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02825 - N° Portal
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