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  • ca other ca_versailles n° 23/02831

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02831

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02831 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7A AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A. RIBER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f38af601e1a13832b46
  • ca other ca_toulouse n° 23/02831

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02831

    24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 355 N° RG 23/02831 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT53 MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01311 V. TAVERNIER INFIRMATION Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd50327c828791409099
  • ca other ca_grenoble n° 23/02831

    CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/02831

    N° RG 23/02831 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5H6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MOINEAU Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b385893ab038bd4660af
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02831

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/02831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2VW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dacf298cca11ad19815b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02831

    CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02831

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PD AFFAIRE : S.C.I. CARLAC C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [5] - [Adresse 2] représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9bdd3328fa00087a27fc
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02831

    CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/02831

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [R] [O] c/ S.A.S. [Adresse 2] ------------------------ N° RG 23/02831 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJW7 ------------------------ DU 27 JUILLET 2023 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c2af01612d969defea3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02831

    CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02831 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b07a1775905dba3bc54

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