Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02831
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02831 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7A AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A. RIBER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le C
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ca other ca_toulouse n° 23/02831
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02831
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 355 N° RG 23/02831 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT53 MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01311 V. TAVERNIER INFIRMATION Gross
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ca other ca_grenoble n° 23/02831
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/02831
N° RG 23/02831 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5H6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MOINEAU Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02831
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/02831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2VW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02831
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PD AFFAIRE : S.C.I. CARLAC C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [5] - [Adresse 2] représenté par son s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02831
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/02831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [R] [O] c/ S.A.S. [Adresse 2] ------------------------ N° RG 23/02831 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJW7 ------------------------ DU 27 JUILLET 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02831
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02831 - N° Portalis
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