Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02840
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/02840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQSY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/02840
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 23/02840
ARRÊT N° [11] C/ Société [16] CCC adressées à : - [11] - Société [16] - Me Louis VANEECLOO - TJ Copie exécutoire délivrée à : - [11] Le 08 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_montpellier n° 23/02840
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/02840
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26J Décision déférée à la Cou
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ca other ca_toulouse n° 23/02840
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02840
27/03/2025 ARRÊT N°25/129 N° RG 23/02840 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6N CB/ND Décision déférée du 06 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 5] ( 21/00586) S. LOBRY SECTION ENCADREMENT [S] [G] C/ S.A.S. CASTEL GIROU
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ca other ca_orleans n° 23/02840
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/02840
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à Me Anne BRULLER la SELARL MALLET-[Localité 4], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/02840
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02840
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [5] Copies certifiées conformes - CPAM DE L'ARTOIS - Société [5] - Me Thierry DOUTRIAUX -Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Grand
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02840
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02840
CF/SH Numéro 24/02325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNN Nature affaire : Demande relative à un droit d'usage forestier ou rural Affaire : S.A.R.L. LA GRANGE C/ [Z] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02840
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD76 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02840
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 23/02840
N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02840
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/02840
N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID4C Minute N° : 8M 62/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître BERNARD le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02840
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02840 - N° Portalis
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