Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02845
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02845
2ème Chambre ARRÊT N°331 N° RG 23/02845 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHQ (Réf 1ère instance : 22/01326) M. [P] [W] C/ Mme [G] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PLOUX - Me GARET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_orleans n° 23/02845
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/02845
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP CROS- HERRAULT la SCP REFERENS ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G43D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02845
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26T Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_grenoble n° 23/02845
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02845
N° RG 23/02845 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 23/02845
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 23/02845
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDEO Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02845
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/02845
AFFAIRE :N° RG 23/02845 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Décembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de CAEN RG n° 23/00575 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02845
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAP AFFAIRE : [N] [G] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02845
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 23/02845
COUR D'APPEL DE [Localité 3] SERVICE CIVIL 2ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 .C.P.C.) N° RG 23/02845 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6GI Affaire : Monsieur [V] [K] Représentant : Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02845
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02845
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier 120784 c/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02845
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/02845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 506 N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2XM [V] [D] C/ [B] [S] [14] Etablissement [15] Etablissement Public [17] Organisme [10] [M] [U] [11] [Adresse 13]
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